CGU

Avant toute utilisation ou souscription du service Twack.it, lisez attentivement les conditions générales d’utilisation ci dessous.

Version 1.1 du 08/06/2017

ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
  • Service: le service en ligne Twack.it
  • Application twitter : Programme créé sur le site de twitter permettant par son intermédiaire aux membres de s’identifier au service, récupérer et publier des informations sur twitter.
  • Compte : les utilisateurs disposent d’un compte d’accès et sécurisé par des paramètres personnels (email et mot de passe) et par l'intermédiaire d’une ou plusieurs “Application twitter”. Un compte permet aux internautes d’accéder au SERVICE.


ARTICLE 2 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Twack.it et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.



ARTICLE 3 : Service

Le SERVICE est un outil en ligne d’analyse et d’optimisation de compte twitter disponible à l’adresse https://Twack.it et disponible une fois connecté grâce à son identifiant et son mot de passe ou alors par l'intermédiaire d’une “Application twitter”.

La société ENIMAD s'engage à ne pas publier, modifier ou supprimer de contenu du compte twitter de l'utilisateur sans son accord. Toute publication, modification ou suppression de contenus du compte twitter se fera par l'intermédiaire du service suite à une action de l'utilisateur.

Le SERVICE se décline en trois versions. Le nombre de ces versions pourra être modifié à la convenance par ENIMAD et modifié en fonction de nouvelles fonctionnalités à venir.

Les différentes versions , sont:

  • FREEMIUM : Une utilisation gratuite du service limité dans ces fonctionnalités.
  • FREEMIUM PLUS ou FREEMIUM+: Le passage à la version FREMIUM PLUS est accessible aux utilisateurs créant leur propre “application twitter” et la mettant à disposition de ENIMAD. L’accès à la version FREEMIUM PLUS induit pour l’UTILISATEUR de laisser à ENIMAD le libre accès à l’application twitter. En cas de cession de cet accès l’UTILISATEUR redevient FREMIUM. En contreparti L’UTILISATEUR dispose gratuitement de fonctionnalités étendus par rapport à la version FREEMIUM.
  • PREMIUM : Cette version est accessible en contrepartie d’un abonnement payant. Elle dispose de fonctionnalité étendu par rapport aux deux précédentes version.

Afin de garantir une continuité du SERVICE la connection du compte par l’intermédiaire du “compte twitter” rattaché à une ou des “applications twitter” est obligatoire.

En cas d'interruption d’une de ces connections, ou en cas de nécessité de rajouter une ou des connections supplémentaires, ENIMAD informera l’UTILISATEUR sur le compte mail rattaché au COMPTE de la marche à suivre afin d’assurer la continuité du SERVICE.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la société ENIMAD.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact AT twack point IT



ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.



ARTICLE 5 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact disponible sur le site.



ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.



ARTICLE 7 : Interruption du service

Enimad se réserve le droit d'interrompre à tout moment, tout ou partie du service offert par le site twack.it . Si ce cas extrême devait arriver, les frais engagés par l'utilisateur pour un service Premium non consommé seront remboursés au prorata temporis du temps restant de l'offre premium en cours.



ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.



ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.



ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le tribunal de commerce de Montpellier est compétents.